Mentions légales
Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.crossfitmazamet.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
- Propriétaire : SARL JOUANDET PUJOL – 7 rue de l’abattoir, 81200 Mazamet, France
- Capital social : 1000 €
- RCS : RCS 938 931 144 R.C.S CASTRES
- SIRET : 938 931 144 000 19
- TVA intracommunautaire : FR65938931144
- Responsable de publication : Élodie Jouandet-Pujol – crossfitmazamet81@gmail.com
- Webmaster : Montagne Noire Web Studio – info@montagnenoirewebstudio.com
- Hébergeur : Netlify, Inc. – 512 2nd Street, Floor 2, San Francisco, CA 94107, États-Unis – privacy@netlify.com
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.crossfitmazamet.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.crossfitmazamet.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SARL JOUANDET PUJOL, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web www.crossfitmazamet.fr est mis à jour régulièrement par SARL JOUANDET PUJOL. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site internet www.crossfitmazamet.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. SARL JOUANDET PUJOL s’efforce de fournir sur le site www.crossfitmazamet.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.crossfitmazamet.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.crossfitmazamet.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Gestion des données personnelles
L’utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Nous recueillons des informations lorsque vous soumettez un formulaire de contact ou lors de votre inscription en tant que membre de CROSSFIT MAZAMET. Les informations recueillies incluent votre nom, votre prénom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre date de naissance, et toute autre information nécessaire à la gestion de votre adhésion et à l’exécution du contrat d’abonnement.
Responsable de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur, de sa navigation sur le Site et de son adhésion aux services de CROSSFIT MAZAMET, le responsable du traitement des Données Personnelles est : SARL JOUANDET PUJOL, représentée par Élodie Jouandet-Pujol, son représentant légal.
Adresse : 7 rue de l’abattoir, 81200 Mazamet, France
Email : crossfitmazamet81@gmail.com
En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, SARL JOUANDET PUJOL s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que SARL JOUANDET PUJOL traite des Données Personnelles, elle prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles elle les traite.
Finalité des données collectées
SARL JOUANDET PUJOL est susceptible de traiter tout ou partie des données pour les finalités suivantes :
- Permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur
- Gérer les adhésions et abonnements à CROSSFIT MAZAMET
- Effectuer les prélèvements et la gestion des paiements
- Constituer le fichier de membres et gérer les accès aux installations
- Répondre aux messages envoyés par le biais du formulaire de contact
- Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…)
- Améliorer la navigation sur le site
- Respecter les obligations légales et réglementaires, notamment en matière de certificats médicaux et d’assurances
Les informations recueillies auprès des personnes par le biais du formulaire de contact ou lors de l’inscription ne sauraient être divulguées à des tiers non autorisés sans le consentement exprès de la personne concernée.
SARL JOUANDET PUJOL ne traite les Données Personnelles de l’utilisateur que dans les cas suivants :
- avec le consentement de l’utilisateur pour une ou plusieurs finalités spécifiques
- pour l’exécution d’un contrat auquel l’utilisateur est partie ou pour des mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci
- pour respecter une obligation légale à laquelle SARL JOUANDET PUJOL est soumise
- pour la sauvegarde des intérêts vitaux de l’utilisateur ou d’une autre personne physique
- aux fins des intérêts légitimes poursuivis par SARL JOUANDET PUJOL ou par un tiers
Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
En ce qui concerne les données relatives aux adhésions et abonnements, elles seront conservées pendant la durée du contrat et pour une durée de 5 ans à compter de la fin du contrat, conformément aux obligations comptables et fiscales.
Sécurité et confidentialité
SARL JOUANDET PUJOL met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et SARL JOUANDET PUJOL ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.crossfitmazamet.fr disposent des droits suivants :
- Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs
- Droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui SARL JOUANDET PUJOL devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils auront préalablement désigné
Dès que SARL JOUANDET PUJOL a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, SARL JOUANDET PUJOL s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment SARL JOUANDET PUJOL utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter SARL JOUANDET PUJOL par écrit à l’adresse suivante :
SARL JOUANDET PUJOL
À l’attention d’Élodie Jouandet-Pujol – Déléguée à la Protection des Données
7 rue de l’abattoir
81200 Mazamet
Email : crossfitmazamet81@gmail.com
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que SARL JOUANDET PUJOL corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à SARL JOUANDET PUJOL par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de www.crossfitmazamet.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes ).
Non-communication des données personnelles
SARL JOUANDET PUJOL s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, SARL JOUANDET PUJOL reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
SARL JOUANDET PUJOL s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est porté à la connaissance de SARL JOUANDET PUJOL, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de correction prises. Par ailleurs, SARL JOUANDET PUJOL ne collecte aucune « donnée sensible » au sens de l’article 9 du RGPD.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de www.crossfitmazamet.fr sont les employés et gérants de SARL JOUANDET PUJOL.
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