Conditions générales de vente

1. L’adhésion

1.1. En signant la fiche d’inscription, le client déclare donner son accord à l’adhésion et accepte les conditions générales de vente et le règlement intérieur de la salle CROSSFIT MAZAMET. La fiche d’inscription fait office de contrat. Par conséquent, il est seul autorisé à utiliser les appareils et tous autres aménagements mis à sa disposition par CROSSFIT MAZAMET avec un accès limité aux horaires d’ouverture de la Box, selon l’abonnement souscrit et les modalités indiquées aux présentes.

1.2. L’adhésion est personnelle et non transférable.

1.3. En signant la fiche d’inscription, le client atteste que sa condition physique et son état de santé lui permettent de pratiquer les diverses activités de la salle CROSSFIT MAZAMET et s’engage à remettre dans le mois qui suit son inscription, un certificat médical, daté de moins d’un mois, faute de quoi, il prend la responsabilité de son état de forme. La direction de SARL JOUANDET PUJOL doit être informée si l’état de santé du client vient à changer au cours de la période du contrat.

1.4. Le client accepte les conditions d’utilisation en vigueur ainsi que le règlement intérieur. La direction se réserve le droit d’apporter des modifications aux conditions d’utilisation ainsi qu’aux règles de la salle. Il est supposé que ces changements soient mineurs, justifiés et raisonnables.

1.5. L’accès à l’open nécessite de respecter les règles strictes de respect des espaces, du matériel tout en laissant la priorité aux cours du jour ou activités diverses (séminaires, camps, et événements autres). Cette accès peut être suspendu ou supprimer pour diverses raisons (fermeture exceptionnelle, activités diverses et toutes autres raisons valables).

1.6. Cette disposition s’applique à tout mineur âgé de 6 à 18 ans qui désire s’abonner et qui devra fournir également une autorisation parentale (ou tuteurs légaux).

2. Prix / Paiement

2.1. Les abonnements sont soit à paiement immédiat (globalité), soit à prélèvement mensuel. Lorsqu’un paiement est réalisé au comptant (en une seule fois) aucun remboursement ne pourra être effectué. Les prix sont déterminés et indiqués en fonction de la formule choisie et mentionnée lors de votre choix de contrat. Le paiement de la première échéance du mois en cours s’effectue le jour même de la signature. Les prélèvements suivants seront effectués le 05, dès le mois suivant la signature. Tout changement de domiciliation bancaire devra être signalé par l’adhérent, de sorte qu’il n’existe pas d’interruption ou d’incident de paiement. Quel que soit le mode de paiement, et en cas d’impayé, l’adhérent accepte de régler, sous huitaine, par tout autre moyen le règlement qui est dû à CROSSFIT MAZAMET, lequel sera majoré de frais bancaires et/ou de gestion fixés forfaitairement à 5€ TTC. En cas de non-paiement des sommes dues, l’adhérent encourt la résiliation du contrat, se verra refuser l’accès en salle avec faculté pour CROSSFIT MAZAMET de transmettre sans délai son dossier à un huissier de justice ou à une société de recouvrement; tous les frais de la procédure engagée restant à la charge de l’adhérent. Les vacances de l’adhérent ne constituent en aucun cas une raison de non-paiement, de non-respect du contrat signé ou de report des mensualités; les sanctions citées ci-dessus seront alors applicables. Les prix s’entendent toutes taxes comprises (TTC); CROSSFIT MAZAMET se réservant le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux ou charges dès leur application, après que l’adhérent en ait été informé ; Frais d’inscription : 25€ (ou achat d’un t-shirt de la salle au même prix) pour l’achat de tout pass, packs ou abonnements. Pas de frais d’inscription pour les drop-in.

3. Abonnements et renouvellement des abonnements

3.1. Le coût total de l’abonnement doit être payé à la signature du contrat par prélèvement automatique, virement bancaire, chèque (à l’ordre de SARL JOUANDET PUJOL) ou en liquide; OU à l’avance de chaque mois par prélèvement automatique ou virement bancaire, en cas de paiements mensuels. Les abonnements de 12 mois seront reconduits tacitement après la durée obligatoire de 12 mois et pourront être résiliés à tout moment avec un préavis d’un mois (hors abonnement 3, 6 mois et le sans engagement n’étant pas soumis aux mêmes règles, le mois en cours reste dû).

3.2. Pour chaque nouvel abonnement ou reconduction d’un abonnement, et donc d’un contrat, ce sont les termes et conditions ainsi que les prix actuels qui prévalent. Le client sera informé des éventuelles modifications des conditions contractuelles en temps et en heure et de manière appropriée.

3.3. Aucune pause ou décalage de l’abonnement pour cause de vacances, de déplacement professionnel ou toute autre raison n’est autorisé. Pour une pause pour cause de blessure, et si cette dernière a été communiquée à temps à SARL JOUANDET PUJOL avec présentation d’un certificat médical, l’abonnement peut être suspendu. Le temps d’immobilisation sera ajouté à la durée du contrat. Lors d’une pause dans son abonnement, le client n’a pas accès à la salle CrossFit Mazamet, ni à ses cours et période de libre accès, ni à la zone musculation et l’abonnement ainsi que le contrat ne peuvent pas être résiliés.

3.4. SARL JOUANDET PUJOL ne donne droit à aucun remboursement. Toutes les cotisations du contrat doivent être honorées et payées en temps et en heure.

3.5. L’abonnement annuel peut, en cas de problème majeur (accident, incapacité mentale/physique prolongé) prouvé par la présentation d’un certificat médical, être arrêté au moment de la présentation du certificat médical (le mois en cours reste dû).

3.6. Les membres n’étant pas à jour dans leurs cotisations peuvent se voir refuser l’accès aux séances jusqu’au règlement des cotisations.

3.7. Les cartes 10 séances sont nominatives et valables pour une durée de 6 mois maximum. Au-delà des 6 mois, les séances non utilisées seront perdues. Les cartes 20 séances sont nominatives et valables pour une durée de 1 an maximum. Au-delà de 1 an, les séances non utilisées seront perdues.

4. Résiliation, infractions, diffamations

4.1. La durée de l’adhésion se fait par accord individuel et conformément à l’accord. Les offres d’abonnements et de prix font partie dudit accord.

4.2. Si, en cas de maladie, de blessure, ou autres circonstances hors de la volonté du client, qui dure plus d’un mois, le client est obligé d’arrêter les entraînements pour une durée indéterminée, et si cette dernière a été communiquée à temps à CROSSFIT MAZAMET par mail à l’adresse suivante : crossfitmazamet81@gmail.com avec présentation d’un certificat médical, son contrat et abonnement seront suspendus. L’abonnement reprendra à la fin de la période d’inaptitude du client. Les dates des cotisations mensuelles restent inchangées et ces dernières doivent être honorées chaque mois comme prévu initialement dans le contrat.

4.3. Pour faire valoir l’article 4.2., la présentation d’un certificat médical est obligatoire par un médecin généraliste.

4.4. Certaines circonstances, provoqués et infligées par le client de manière intentionnelle, et qui sont jugés malfaisantes par SARL JOUANDET PUJOL, donnent le droit à SARL JOUANDET PUJOL de rompre le contrat de manière unilatérale et avec effet immédiat. Cette rupture de contrat ne donne droit à aucun remboursement. Ces circonstances peuvent être, par exemple, et sans être une liste exhaustive, la violation des règles de la salle malgré un avertissement oral préalable, la consommation de substances illégales, la détérioration volontaire du matériel etc. Toute personne ne respectant pas les conditions d’hygiène et de discipline ou ne respectant pas tant le matériel que les relations avec autrui, pourra se faire exclure définitivement de la structure CROSSFIT MAZAMET.

4.5. Les dommages intentionnels ou infligés par négligence à l’équipement, au mobilier et en général aux biens appartenant à SARL JOUANDET PUJOL justifient des mesures selon l’article 4.4 et conduisent à une demande de remboursement auprès du client dont le montant équivaut aux coûts de l’indemnisation ou aux coûts de réparation des dommages en question.

4.6. Toute personne portant atteinte à l’image d’un des membres du personnel ou de l’entreprise elle-même peut se voir interdire l’accès à la structure par une résiliation immédiate de son abonnement sans aucun préavis.

5. Offres

5.1. Au cours des séances, les instructions et les conseils de l’entraîneur doivent être suivis. Si le client ne suit pas les instructions et/ou met en danger délibérément ou par négligence d’autres clients, SARL JOUANDET PUJOL se réserve le droit de rompre le contrat de manière unilatérale et avec effet immédiat, selon les articles 4.4 et 4.5. 4.6

6. Responsabilité

6.1. SARL JOUANDET PUJOL décline toute responsabilité en cas de blessures ou autres dommages à la santé des clients. Les clients déclarent par leur participation aux séances se trouver dans un état de santé ne présentant aucune contre-indication à la pratique du CrossFit et du sport en général.

6.2. Il est de la responsabilité du client de souscrire à une assurance.

6.3. SARL JOUANDET PUJOL décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration de matériel personnel dans les vestiaires et dans l’intégralité des locaux de CROSSFIT MAZAMET ainsi que sur le parking.

6.4. SARL JOUANDET PUJOL est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile, celle de ses préposés et des coachs. La responsabilité de CROSSFIT MAZAMET ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils. Les incapacités de toute nature, les préjudices patrimoniaux ou personnels doivent faire l’objet d’une assurance personnelle par l’adhérent auprès de la compagnie de son choix. En cas d’accident, l’adhérent est tenu d’en faire la déclaration dans un délai de 48h. SARL JOUANDET PUJOL n’est pas responsable des objets perdus, volés, ou détériorés dans l’enceinte du bâtiment (box + parking). Pour des raisons de sécurité, l’enceinte sera mise sous surveillance vidéo (espace coaching (CrossFit) / musculation / détente/ parking )

7. Loi applicable

7.1. Ces présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de leur application. Si elles n’y parviennent pas, elles soumettront le litige au tribunal compétent. Ces conditions générales de vente font partie intégrante du contrat d’abonnement de la société exploitante. L’adhérent reconnaît expressément les avoir lues, comprises et acceptées

8. Droit à l’image

8.1. En signant ce contrat vous autorisez SARL JOUANDET PUJOL « CROSSFIT MAZAMET » à disposer de votre droit à l’image pour ses diverses publications liées à la pratique du CrossFit ou de diverses activités sportives, ou moments conviviaux. Si vous ne souhaitez pas apparaître (internet, réseaux sociaux…) veuillez nous en faire part.